Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation de notre plateforme
Contrat légalement contraignant
Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat légal entre vous et notre plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
Acceptation des Conditions
Accord contractuel
En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
- Ces CGU constituent un contrat légalement contraignant entre vous et nous
- Votre utilisation continue du service constitue une acceptation de toute modification
- Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
- Les modifications importantes vous seront notifiées par email
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser notre service, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans (ou l'âge légal dans votre pays)
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe
- Accepter d'être responsable de toute activité sous votre compte
- Ne pas être précédemment banni de notre plateforme
Description des Services
Services proposés
Notre plateforme vous offre :
- Gestion des records de jeux vidéo : soumission et suivi des records de jeux
- Système de vérification des preuves : upload et validation des preuves de records
- Consultation d'articles : accès gratuit au contenu publié
- Système de commentaires : participation aux discussions
- Profil utilisateur : gestion de vos informations personnelles
- Notifications : alertes sur l'activité de votre compte
- Interface multilingue : utilisation en français et anglais
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Évolution du service
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service
- Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
- Effectuer des maintenances programmées ou d'urgence
- Mettre à jour l'interface utilisateur
Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis raisonnable.
Obligations des Utilisateurs
Conduites interdites
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal : diffamation, harcèlement, contenu haineux
- Violer la propriété intellectuelle : plagiat, contrefaçon
- Compromettre la sécurité : hacking, phishing, malware
- Spammer : messages répétitifs, publicité non sollicitée
- Usurper l'identité : se faire passer pour autrui
- Contourner les restrictions : création de comptes multiples après bannissement
Responsabilité du contenu
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez :
- Vos commentaires doivent respecter nos règles communautaires
- Vous garantissez détenir les droits sur le contenu publié
- Vous acceptez que votre contenu soit modéré
- Vous renoncez à toute réclamation contre nous concernant la modération
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Propriété Intellectuelle
Notre contenu
Le contenu de la plateforme nous appartient ou est utilisé sous licence :
- Articles : textes, images, vidéos publiés par nos équipes
- Interface : design, code, architecture technique
- Marques : logo, nom, éléments visuels identitaires
- Fonctionnalités : algorithmes, processus techniques
Toute reproduction sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
Contenu utilisateur
Concernant le contenu que vous publiez :
- Vous conservez la propriété de votre contenu
- Vous nous accordez une licence pour l'afficher et le traiter
- Cette licence est mondiale, non-exclusive et gratuite
- Elle inclut le droit de modérer et supprimer le contenu
- La licence expire si vous supprimez votre contenu
Responsabilité et Garanties
Disponibilité du service
Concernant la disponibilité de nos services :
- Nous nous efforçons de maintenir le service accessible
- Aucune garantie de disponibilité 100% n'est fournie
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance
- Nous ne sommes pas responsables des pannes techniques
- Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
- Contenu utilisateur : nous ne sommes pas responsables des commentaires
- Liens externes : pas de responsabilité pour les sites tiers
- Perte de données : sauvegardez vos informations importantes
- Dommages indirects : pas de responsabilité pour les préjudices indirects
En cas de dommage prouvé, notre responsabilité est limitée au montant des frais payés (service gratuit = 0€).
Résiliation et Sanctions
Résiliation de compte
Votre compte peut être résilié dans les cas suivants :
- À votre demande : suppression volontaire de votre compte
- Violation des CGU : non-respect des règles
- Comportement abusif : harcèlement, spam persistant
- Aucune activité : suppression 1 an après création si aucune connexion
- Fermeture du service : arrêt de la plateforme
Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de votre compte :
- Vous perdez l'accès à votre profil et vos données
- Vos commentaires peuvent être conservés (anonymisés)
- Les données personnelles sont supprimées selon notre politique
- Vous ne pouvez pas créer de nouveau compte sans autorisation
- Les obligations légales survivent à la résiliation
Contact Juridique
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : legal@videogamesrecords.net
Droit Applicable
Loi applicable : Droit français
Juridiction : Tribunaux de Paris
Langue : Version française fait foi
Utilisation Responsable
En respectant ces conditions, vous contribuez à maintenir une communauté saine et respectueuse pour tous.